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Sous-section 4 · Arrêté du 7 mars 2013
Répondez à un questionnaire guidé, l'outil calcule votre niveau d'empoussièrement et génère un mode opératoire complet, prêt à transmettre à l'inspection du travail et à la CARSAT. Export Word et PDF.
Vous avez déjà un mode opératoire ? Vérifiez-le gratuitement →
✓ C'est noté. Vous serez parmi les premiers informés.
Réservé aux entreprises certifiées SS4 · Aperçu gratuit avant paiement · Voir un exemple de document (PDF)
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Nouveau · Gratuit avec un compte
Document d'un consultant, d'un autre logiciel, ou modèle Word maison : déposez-le, l'outil vérifie en quelques secondes la présence des mentions exigées par l'arrêté du 7 mars 2013 — les 10 rubriques, le niveau d'empoussièrement et sa source, la VLEP, les EPI, la filière déchets (BSDA), les mesurages COFRAC… Chaque manque est signalé avec sa référence réglementaire.
Déposez votre document
Formats acceptés : Word (.docx) et PDF texte. Les scans/photos ne sont pas lus — envoyez la version fichier.
Créez votre compte gratuit pour lancer la vérification
30 secondes, un email suffit — pas de mot de passe, pas de carte bancaire. Le compte conserve aussi vos documents générés.
Pré-vérification automatique de la présence des mentions obligatoires. Elle ne juge pas l'exactitude des valeurs déclarées et ne constitue pas un avis juridique — l'employeur reste responsable de son document.
Le même déroulé qu'un consultant, sans le consultant. L'outil suit la trame exigée par l'arrêté du 7 mars 2013 et ne vous laisse rien oublier.
Type de matériau (dalles, joints, flocage…), processus, environnement de travail, durée. Des questions simples, en langage de chantier.
Estimation du niveau d'empoussièrement, EPI et EPC requis, vacations, décontamination, gestion des déchets. Chaque exigence réglementaire est cochée.
Un mode opératoire complet et structuré, à votre en-tête, prêt à transmettre à l'inspection du travail, la CARSAT et l'OPPBTP.
Pas un outil générique adapté à l'amiante : un outil amiante construit sur la réglementation, testé sur de vrais chantiers.
Estimation du niveau (1, 2 ou 3) selon le processus et le matériau, avec les protections collectives et individuelles correspondantes.
Toutes les rubriques exigées : processus, moyens techniques, décontamination, déchets, secours. Impossible d'oublier une section.
Document éditable à votre en-tête d'entreprise, ou PDF verrouillé prêt à l'envoi. Archivage de tous vos modes opératoires.
Quand la réglementation évolue, la trame évolue. Vos futurs documents sont toujours alignés sur les textes en vigueur.
Tapez l'adresse du chantier, visualisez le niveau de susceptibilité amiante du terrain sur les cartes officielles BRGM / InfoTerre, intégrées directement dans l'outil. → Essayer maintenant
Un résumé mensuel de ce qui change en SS4 : publications INRS, notes CARSAT, fiches OPPBTP et statistiques d'exposition. Vous restez à jour sans rien surveiller. → Voir la veille
L'amiante n'est pas que dans les matériaux : certaines roches en contiennent naturellement. Avant de terrasser, percer un sol ou intervenir en extérieur, vérifiez la susceptibilité géologique du terrain sur les cartes officielles BRGM / InfoTerre.
Donnée indicative issue des cartes de susceptibilité BRGM (échelles 1/50 000 et 1/1 000 000, source InfoTerre). Elle concerne l'amiante naturellement présent dans les roches et ne remplace ni le repérage amiante réglementaire des matériaux, ni une étude géotechnique.
Sélectionnée par un encadrant SS4 : ce qui change côté INRS, CARSAT, OPPBTP et réglementation. Le résumé du mois est envoyé par email à tous les inscrits — gratuit.
Chargement de la veille…
La SS4 tolère uniquement les interventions ponctuelles et l'entretien sur matériaux amiantés. Pour le retrait et l'encapsulage, il faut la sous-section 3 : entreprise certifiée et plan de retrait complet, transmis un mois avant le chantier. ModeOp le génère aussi.
Toutes les rubriques du PDRE : processus de retrait, confinement, installations de décontamination, vacations, mesures d'empoussièrement, gestion des déchets et restitution de zone.
Le document part avec la bonne trame vers l'inspection du travail, la CARSAT et l'OPPBTP, dans le respect du délai réglementaire d'un mois avant démarrage.
Vos processus validés (matériau + technique + protections) sont réutilisables d'un plan à l'autre, avec leurs niveaux d'empoussièrement mesurés.
Pas d'abonnement. Vous payez quand vous avez un chantier — 3 à 4 fois moins cher qu'un prestataire, et en 20 minutes au lieu de plusieurs jours de délai. Reprise gratuite pendant 12 mois si l'inspection du travail ou la CARSAT demande une modification.
99 € HT / document
249 € HT / chantier
690 € HT · soit 69 €/doc
349 € HT / PDRE
Gros volume de chantiers ? Une formule illimitée existe sur devis. La veille réglementaire INRS · CARSAT · BRGM est gratuite pour tous les inscrits.
« Je suis encadrant SS4, comme vous. J'en avais marre de galérer des heures sur chaque mode opératoire — alors j'ai construit l'outil que j'aurais voulu avoir. »
Steph — encadrant technique SS4, fondateur de ModeOp
Pas de jargon de consultant, pas de facturation à l'heure : un questionnaire en langage de chantier, la trame réglementaire complète, et votre document prêt à transmettre. Testé sur de vrais chantiers, relu par des professionnels de la formation amiante.
La trame suit rubrique par rubrique les exigences de l'arrêté du 7 mars 2013 et du Code du travail pour la sous-section 4. Vous restez responsable des informations saisies, comme avec un consultant — mais l'outil vérifie qu'aucune rubrique obligatoire ne manque.
Non. L'outil s'adresse aux entreprises déjà formées et certifiées SS4 qui veulent produire leurs documents réglementaires sans y passer des journées ou payer un consultant à chaque chantier.
La SS4 couvre les interventions ponctuelles et l'entretien sur matériaux amiantés : l'outil génère des modes opératoires. La SS3 couvre le retrait et l'encapsulage par entreprises certifiées : le module Désamianteur génère des plans de retrait (PDRE) complets, à transmettre un mois avant le chantier. Attention : l'outil ne remplace pas la certification d'entreprise obligatoire en SS3.
Vous nous transmettez la demande, on régénère le document corrigé — gratuitement, pendant 12 mois après l'achat. C'est ce qu'une trame gratuite ne fera jamais.
Questionnaire guidé, aperçu gratuit, document en 20 minutes — et reprise gratuite pendant 12 mois si l'inspection demande une modification.
Ou recevez la veille réglementaire gratuite (INRS · CARSAT · BRGM) :
✓ C'est noté. Vous serez parmi les premiers informés.
Cette première question détermine le cadre réglementaire de vos travaux — et donc le document qu'il vous faut. Nous vous guidons, répondez sans crainte de vous tromper.
À la fin de vos travaux, le matériau amianté aura-t-il disparu du bâtiment (ou été recouvert définitivement pour l'isoler) ?
Deux situations possibles :
Ces informations figureront en tête du mode opératoire. Elles identifient l'entreprise responsable de l'intervention.
Le type de matériau détermine en grande partie le risque de libération de fibres.
La technique est le second facteur du niveau d'empoussièrement : plus elle est agressive, plus elle libère de fibres.
Cochez les moyens que vous mettrez en œuvre. Ils réduisent l'empoussièrement estimé — et certains sont incontournables.
C'est la donnée clé du mode opératoire — et elle doit venir d'une source sérieuse, pas d'une intuition. D'où provient votre valeur ?
Fiches officielles consultables sur preventionbtp.fr (OPPBTP) — vérifiez toujours que la situation décrite correspond bien à la vôtre (matériau, technique et protections).
Vérifiez les informations : elles seront reprises dans le document final, avec toutes les rubriques réglementaires (décontamination, déchets avec double ensachage fermé en col de cygne, secours…).
RECOMMANDÉ — PRÊT À ENVOYER
Le mode opératoire + les 3 lettres d'envoi (inspection du travail, CARSAT, OPPBTP) + la fiche BSDA Trackdéchets + la demande de CAP, pré-remplis avec vos réponses et livrés en un seul dossier ZIP. Quelques informations en plus suffisent :
Reprise gratuite pendant 12 mois si l'inspection du travail ou la CARSAT demande une modification.
Relisez chaque rubrique. Ce document engage l'employeur : vérifiez que tout correspond à votre réalité de chantier avant transmission.
Recommandez ModeOp à vos stagiaires et entreprises clientes. Pour chaque achat issu de votre recommandation, vous percevez 15 % de commission, versés manuellement chaque mois sur simple relevé. Aucun abonnement à gérer, aucune plateforme compliquée.