Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Document de travail, à faire relire par un professionnel du droit. Points ouverts :

aucune suppression automatique des comptes, documents et inscriptions n'est encore programmée : durées de conservation à fixer (section 7) ;
SIREN/SIRET et adresse de l'éditeur à ajouter dès l'immatriculation.

1. Responsable du traitement

Stéphane E., développeur indépendant, éditeur de ModeOp SS4 (voir les mentions légales). Contact : support@lastparadox.xyz.

2. Données collectées et usages

Données	Pourquoi
Compte : adresse e-mail, date de création, crédits restants	Vous connecter par lien e-mail (sans mot de passe), rattacher vos crédits et vos documents, vous envoyer la veille mensuelle.
Profil, facultatif : prénom, nom, société, SIRET, téléphone	Compléter votre compte. Modifiable à tout moment dans « Mon profil ».
Documents générés : vos réponses au questionnaire (entreprise, SIRET, activité, nom de l'encadrant, adresse du chantier, dates, coordonnées du siège, téléphone et e-mail professionnels, informations déchets, notes et rubriques ajoutées), la référence du document et l'identifiant du paiement Stripe	Générer le document, permettre son re-téléchargement et la reprise gratuite de 12 mois. Ces réponses sont archivées même pour un achat sans compte.
Paiement : identifiant de la session Stripe, type d'achat, compte associé	Vérifier le paiement, éviter qu'il serve deux fois, créditer un Pack 10.
Liste de veille : adresse e-mail, date d'inscription	Vous envoyer le résumé mensuel de la veille réglementaire.
Désinscriptions : adresse e-mail, date	Ne plus jamais vous envoyer la veille.

Connexion. Le lien de connexion est valable 15 minutes et ne sert qu'une fois ; seule son empreinte chiffrée (hachage) est enregistrée. Cinq demandes de lien par adresse et par heure au maximum, pour éviter les abus. La session dure 30 jours, la déconnexion l'efface. Un changement d'adresse n'est validé qu'au clic sur le lien envoyé à la nouvelle adresse (valable 30 minutes).

Audit de documents. Le fichier que vous déposez (.docx ou PDF) est lu en mémoire pour en extraire le texte et vérifier les mentions obligatoires. Ni le fichier ni son texte ne sont enregistrés : seul un compteur global du nombre d'audits augmente.

Vérification du terrain (carte BRGM). L'adresse de chantier saisie est envoyée par votre navigateur à l'API Adresse de l'État (api-adresse.data.gouv.fr) pour obtenir ses coordonnées. La carte charge la bibliothèque Leaflet (unpkg.com), le fond OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org) et les couches du BRGM (geoservices.brgm.fr) ; notre serveur interroge le BRGM avec les seules coordonnées. Rien n'est enregistré.

Dans votre navigateur. Pendant le paiement, vos réponses en cours sont gardées dans le stockage de session (modeop_state), effacé à la fermeture de l'onglet. Le fichier de sauvegarde .modeop est fabriqué par votre navigateur et reste chez vous.

Vos données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne passent jamais par nos serveurs. Nous n'enregistrons pas votre adresse IP. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.

3. Paiement et e-mails

Stripe traite les paiements : la page de paiement demande votre e-mail, votre carte, votre adresse de facturation et, en option, votre numéro de TVA, puis émet la facture. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.

Resend envoie les e-mails du service depuis modeop@lastparadox.xyz : lien de connexion, confirmation de changement d'adresse et résumé mensuel de la veille. La veille part le 1^er du mois, seulement s'il y a des nouveautés, aux inscrits de la liste et aux titulaires d'un compte ; chaque envoi contient un lien de désinscription immédiat.

4. Mesure d'audience (PostHog)

Les pages d'accueil, du générateur et des guides utilisent PostHog, un outil de mesure d'audience dont les données sont hébergées dans l'Union européenne (eu.i.posthog.com). Il est réglé pour ne rien conserver dans votre navigateur : ni cookie, ni stockage local, ni enregistrement de session. Il compte :

les pages vues, le moment où vous les quittez et leur temps de chargement ;
les étapes du parcours d'achat : ouverture du générateur, début de paiement, achat terminé, inscription à la veille, téléchargement de la trame Word.

Chaque page reçoit un identifiant temporaire, oublié dès que vous la quittez : vos visites ne sont reliées ni entre elles, ni à votre compte. Les autres clics, les mouvements de souris et le contenu des pages ne sont pas enregistrés. Comme tout serveur, PostHog reçoit l'adresse IP de connexion.

Jusqu'au 16 octobre 2026, PostHog utilisait aussi un cookie de 12 mois et l'enregistrement des sessions. Ce cookie est effacé à votre prochaine visite.

5. Cookies et stockage local

Nom	Rôle	Durée
`modeop_session` (cookie)	Vous garder connecté. Nécessaire au service, inaccessible aux scripts.	30 jours, ou jusqu'à la déconnexion
`modeop_state` (stockage de session)	Garder vos réponses pendant le paiement.	Fermeture de l'onglet

Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts : votre navigateur contacte alors les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion.

6. Bases légales

Compte, documents, paiements et e-mails de connexion : exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b).
Factures et pièces comptables : obligation légale (art. 6.1.c).
Veille : votre consentement pour la liste (art. 6.1.a) ; pour les titulaires d'un compte, notre intérêt légitime à informer nos clients professionnels (art. 6.1.f). Désinscription en un clic.
Limitation des demandes de lien et sécurité du service : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Mesure d'audience sans cookie : intérêt légitime à connaître la fréquentation du site et à l'améliorer (art. 6.1.f).

7. Durées de conservation

Compte, profil et documents archivés : tant que le compte existe ; suppression sur simple demande.
Documents achetés sans compte : au moins 12 mois après l'achat, pour la reprise gratuite.
Liste de veille : jusqu'à votre désinscription. La désinscription est conservée pour être respectée.
Session : 30 jours. Lien de connexion : 15 minutes, puis effacé lors du ménage automatique.
Factures et données de paiement : chez Stripe, pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).

8. Destinataires et transferts

Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et aux prestataires nécessaires au service : Cloudflare (hébergement du site et de la base de données), Stripe (paiement), Resend (e-mails), PostHog (mesure d'audience, données hébergées dans l'UE) et Google (polices). Cloudflare, Stripe, Resend et Google sont des sociétés américaines : lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert repose sur les garanties prévues par ces prestataires (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Sécurité

Le site est servi uniquement en HTTPS. Le cookie de session est protégé (HttpOnly, Secure, SameSite). Les liens de connexion ne sont stockés que sous forme d'empreinte. Chaque document archivé n'est accessible qu'au compte qui l'a créé.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (sauf obligation légale de conservation), leur portabilité, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement, en écrivant à support@lastparadox.xyz depuis l'adresse concernée. Votre profil se modifie directement dans « Mon profil ». Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

11. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.